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Le site notre site - ci après désigné par " notre site" - est édité par la société :

Siège social : HAS énergie solaire 231 Avenue jean jaurès 69007 Lyon.
Directeur de Publication : Ngo Alexandre
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notre site

Bati Art

231 Avenue jean jaurès

69007 Lyon

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• Le contenu éditorial
• Service "notre site"
• Services de simulations
• Liens hypertextes vers des sites tiers
• La protection de la vie privée et des données personnelles
• La protection des personnes, des mineurs et des biens
• La sécurité des échanges
• Les droits de la propriété intellectuelle
• La disponibilité des services
• Droit applicable

Le contenu éditorial

Le site notre site propose un contenu éditorial (guides, articles d'actualités, fiches techniques) dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

La responsabilité de notre site ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Les utilisateurs sont invités par notre site à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération. Il appartient aux utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché.

Service "HAS ENERGIE SOLAIRE"

Les utilisateurs de notre site ont à leur disposition un service facilitant la recherche de solutions de produits auprès d'un établissementst, fabricants, et distributeurs. notre site s'engage à communiquer à cet établissements de fabricants, et distributeurs partenaires les demandes formulées par les utilisateurs du site notre site. L'établissements auxquels sont transmis ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site notre site propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par notre site du contenu desdits sites. notre site ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de notre site ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site notre site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site notre site pourra être engagé en cas :

• d'infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
• de non respect des obligations contractuelles issues d'un contrat passé entre les sites marchands et utilisateurs de notre site.

La protection de la vie privée et des données personnelles

notre site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site notre site. Cette collecte permet :

• l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site notre site,
• l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de notre site ou de ses partenaires,
• la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par notre site.

Tout utilisateur du site notre site peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, notre site s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, notre site a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°1153654.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site notre site dispose :

• d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
• d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant notre site aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l'Article 29 de ladite loi, notre site s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

notre site attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Mon Projet. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de notre site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site notre site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

Les personnes connectées au site notre site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, notre site attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site notre site peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

notre site souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

notre site accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, notre site s'engage :

• à contribuer à l'action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
• à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site notre site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

• contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre :

• à ne pas exploiter les services de notre site ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
• à ne pas proposer des produits et services du site notre site lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
• à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site notre site,
• à ne modifier aucune mention ou élément du site notre site,
• à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
• à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming") ;
• la sécurité des échanges.

notre site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, notre site s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du site notre site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, notre site ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par notre site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

notre site met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. notre site prend donc l'engagement :

• d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés,
• de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

notre site est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « notre site », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de notre site est interdite, exception faite des "news" issues de flux rss dont les droits sont laissés à la discrétion des rédacteurs (si vos news ont été reprises dans notre site vous avez la possibilité de vous inscrire dans notre annuaire et par conséquent dans nos sites satellites).

La disponibilité des services

notre site dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site notre site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

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notre site se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site notre site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable

La présente Charte notre site est soumise au droit français. notre site se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu des fiches pratiques.